Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
Concernant les NON LICENCIES :
Un(e) invité(e) par licencié(e) AMT uniquement et 2 invitations/an.
Obligation :
- être accompagné du licencié AMT FFT qui aura effectué la demande d'invitation, avec sa licence de tir valide pour l’année en cours.
- Avoir été contrôlé au FINIADA. Fichier National des personnes interdites d’Acquisition et détention d’Armes.
L’Adhérent qui désire être accompagné d'un non licencié, aura l’obligation de prendre contact
avec le référent (Francis ETIENNE) par Mail, [email protected], ou directement par la formulaire en bas de cette page en donnant son :
- Nom, Prénom et N° de licence.
- Adresse complète.
- Arme utilisée
- Pour le non licencié: Jour de passage, Nom, Prénom, date de naissance, et adresse complète.
8 jours avant sa venue au stand, un contrôle au FINIADA sera effectué, et une autorisation sera donnée ou pas en fonction de la réponse du fichier.
A chaque passage au stand, il faudra solliciter une autorisation de droit d’entrée.
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour effectuer votre demande.
Les chasseurs : La procédure est identique, permis de chasse valide de l’année en cours, son assurance chasse n’étant valable que pendant l’action de chasse, il devra être accompagné par un licencié AMT, il n'aura pas droit à un invité, et s’acquittera du droit d’entrée.
Dans les deux cas un badge leur sera remis en échange de la CNI.
Attention, le non respect de cette consigne annulera la venue au stand des personnes non inscrites sur le registre.
Le registre officiel ou les noms seront inscrits sera placé sous la responsabilité du club, et
tenu à jour par le référent.
Celui-ci veillera à ce que l’utilisation de ce droit s’exerce dans les strictes limites des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
En aucun cas il ne vous sera présenté, il sera à disposition du Président de l’Association Mazauguaise de Tir, et pourra après une demande écrite être présenté aux services administratifs de la région.
Un(e) invité(e) par licencié(e) AMT uniquement et 2 invitations/an.
Obligation :
- être accompagné du licencié AMT FFT qui aura effectué la demande d'invitation, avec sa licence de tir valide pour l’année en cours.
- Avoir été contrôlé au FINIADA. Fichier National des personnes interdites d’Acquisition et détention d’Armes.
L’Adhérent qui désire être accompagné d'un non licencié, aura l’obligation de prendre contact
avec le référent (Francis ETIENNE) par Mail, [email protected], ou directement par la formulaire en bas de cette page en donnant son :
- Nom, Prénom et N° de licence.
- Adresse complète.
- Arme utilisée
- Pour le non licencié: Jour de passage, Nom, Prénom, date de naissance, et adresse complète.
8 jours avant sa venue au stand, un contrôle au FINIADA sera effectué, et une autorisation sera donnée ou pas en fonction de la réponse du fichier.
A chaque passage au stand, il faudra solliciter une autorisation de droit d’entrée.
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour effectuer votre demande.
Les chasseurs : La procédure est identique, permis de chasse valide de l’année en cours, son assurance chasse n’étant valable que pendant l’action de chasse, il devra être accompagné par un licencié AMT, il n'aura pas droit à un invité, et s’acquittera du droit d’entrée.
Dans les deux cas un badge leur sera remis en échange de la CNI.
Attention, le non respect de cette consigne annulera la venue au stand des personnes non inscrites sur le registre.
Le registre officiel ou les noms seront inscrits sera placé sous la responsabilité du club, et
tenu à jour par le référent.
Celui-ci veillera à ce que l’utilisation de ce droit s’exerce dans les strictes limites des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
En aucun cas il ne vous sera présenté, il sera à disposition du Président de l’Association Mazauguaise de Tir, et pourra après une demande écrite être présenté aux services administratifs de la région.
